En 2021, une procédure d’octroi du permis était apparemment pendante pour
ces objets. La DTT se permet encore une fois de rappeler, à toutes fins utiles, que si entretemps
ce permis devait avoir été octroyé par la seule commune, sans que l’affaire n’ait été transmise à
l’OACOT afin que ce service rende sa décision (cf. art. 25 al. 2 LAT), alors ce permis serait frappé
de nullité. L’examen de l’OACOT devrait par exemple porter sur la question de savoir si les
raccordements permettent de respecter les conditions de l’art. 42 OAT, notamment celle de
l’identité (en l’occurrence peut-être villégiature simple, cf. consid. g ci-dessus). En cas d’absence
de décision de l’OACOT