En 2012, suite au contrôle technique du bâtiment, il se serait avéré que la construction n’aurait
pas été utilisée conformément au permis octroyé pour une remise, mais aurait été affectée
(partiellement) à l’habitat. La commune a entrepris une procédure de police des constructions. En
janvier 2013, l’OAN73 et l’OACOT ont rejeté une demande de permis déposée après coup. Par
décision de police des constructions du 16 septembre 2013, la commune a décidé de laisser le
bâtiment tel quel, fenêtres clôturées.