62 Dossier communal, p. C79 verso
63 loi fédérale du 24 janvier 1991 sur la protection des eaux, LEaux, RS 814.20
64 ordonnance fédérale du 28 octobre 1998 sur la protection des eaux, OEaux, RS 814.201
65 dispositions transitoires de la modification du 4 mai 2011 de l'OEaux, al. 2 let. a
66 Dossier communal, p. B62
67 Guide pratique « Espace réservé aux eaux », 2015, version 2021, ch. 3.5, disponible sur le site de la Direction de

l’intérieur et de la justice du canton de Berne sous Thèmes de l’aménagement du territoire > Paysage et
environnement > Espace réservé aux eaux