Il ne peut être tiré
argument de la modestie (apparente) de l’installation, critère non prévu par le droit fédéral relatif
à l’espace réservé aux eaux, car même les aménagements minimes sont susceptibles d’avoir un
impact sur les fonctions naturelles des eaux et/ou la gestion des crues. Une comparaison des
photos au dossier semble d’ailleurs montrer que la nouvelle dalle permet le stockage de davantage
de balles rondes d’ensilage, tant en hauteur qu’au sol, que l’ancienne construction. En cas de
dépôt d’une demande de permis de construire après coup, la commune devrait d’abord examiner
la question des droits acquis, notamment sous l’angle de la légalité de la construction d’origine.