________ n’ayant pas à être
abordée ici). Quoi qu’il en soit, comme déjà vu, il est pour le moins fort douteux que le permis de
2019 ait autorisé la construction de la dalle en béton. Il appert donc que la commune devrait ouvrir
une procédure de rétablissement de l’état conforme à la loi à cet égard. Il ne peut être tiré
argument de la modestie (apparente) de l’installation, critère non prévu par le droit fédéral relatif
à l’espace réservé aux eaux, car même les aménagements minimes sont susceptibles d’avoir un
impact sur les fonctions naturelles des eaux et/ou la gestion des crues.