enlevés et remplacés par la dalle en béton.62 Selon toute probabilité, cette exécution ne semble
pas correspondre au projet autorisé en 2019. De plus, au vu du plan de situation, il appert que le
projet est situé à l’intérieur de l’espace réservé aux eaux selon l’art. 36a LEaux63 et l’art. 41a
OEaux64, c’est-à-dire qu’en l’espèce il empiète dans la bande riveraine (8 m + la largeur du fond
du lit existant).65 La commune avait d’ailleurs elle-même relevé dans sa décision d’arrêt des
travaux du 27 décembre 2019 que la distance depuis la rivière n’est pas respectée.66 L’affectation
de l’espace réservé aux eaux est régie par le droit fédéral, très restrictif.