En cas de non-exécution, il se pourrait que la commune, en tant
qu’autorité de police de protection des eaux, doive prononcer une mesure de rétablissement
tendant à la diminution de la production de lisier, par exemple par la réduction du cheptel. A relever
que le temps écoulé entre le courrier de la commune du 19 décembre 2019 et la réponse de
U.________ du 15 septembre 2021 est long en considération des intérêts de la protection de
l’environnement. En outre, la préfecture avait suggéré à la commune, dans son courrier du 4
janvier 2022, de faire appel à l’OED, conseil toutefois non suivi.