Dans un tel
cas, l’emplacement hors de la zone à bâtir n’apparaitrait pas imposé par la destination de
l’aménagement (art. 24 LAT). L’autorité de police des constructions est tenue d’examiner la
question et d’ouvrir une procédure de rétablissement de l’état conforme à la loi en suivant
notamment les règles énoncées dans les considérants qui précèdent – y compris au sujet de la
qualité de voisin concerné.

7. Autres griefs en relation avec le droit des constructions