Par contre, si après
examen la commune était parvenue à la conclusion que le dénonciateur ne pouvait pas prétendre
à la qualité de partie, elle aurait dû lui permettre d’exercer son droit d’être entendu à ce sujet, puis
rendre une décision motivée, assortie de la voie de droit. Moins la qualification de partie est
évidente, plus la nécessité de rendre une décision à ce sujet est manifeste. Même si l’autorité de
police des constructions s’était contentée d’un simple courrier, le dénonciateur aurait pu demander
à ce qu’elle statue formellement.