Le 9 décembre 2021, la commune a
demandé à O.________ de proposer des dates en vue d’une rencontre avec le plaignant mais l’a
informé qu’elle « n’entrera pas en matière pour transmettre une copie (de son courrier) au
plaignant ». Par courrier du 27 janvier 2022, la commune a fait savoir à O.________ qu’elle
renonçait à organiser la rencontre susmentionnée au motif qu’une telle entrevue semblerait sortir
du cadre de la procédure et pourrait porter préjudice à l’aboutissement de cette dernière. Dans le

44 Loi fédérale du 22 juin 1979 sur l’aménagement du territoire, LAT, RS 700
45 du 7 novembre 2002