dénonciation du recourant a permis de mettre fin à une certaine inertie, laquelle ne répond certes
pas à la qualification technique de déni de justice. Compte tenu de ces circonstances particulières,
il convient que le recourant ne subisse pas d’inconvénient de cette inexactitude dans la
qualification. Il ne peut être tenu responsable de n’avoir pas eu la possibilité d’être intégré à la
procédure de police des constructions jusqu’à présent. Il ne sera donc pas mis de frais de
procédure à sa charge.