La question du moment adéquat a été
développée par la DTT dans sa jurisprudence.43 Il est précisé à toutes fins utiles que, sur la base
de la législation et de la pratique, il apparaît qu’une colonisation spontanée, par une végétation
quelconque, de la surface atteinte n’équivaudrait pas à une remise à l’état conforme. En vertu des
principes de la procédure écrite (art. 31 LPJA) et de la prééminence de la décision (consid. 2 cidessus), ces questions doivent impérativement faire l’objet d’une procédure de police des
constructions en bonne et due forme, close au moyen d’une décision formelle. En tant que le
recourant et auteur de la dénonciation est voisin direct