En l’espèce, il se pourrait que l’autorité de
police des constructions ait été en mesure d’agir d’office : la localité est de taille modeste, la
construction est sans doute visible de certaines parties du domaine public et le parcellaire est
suffisamment clair pour qu’une telle construction hors zone à bâtir se remarque. Toutefois, étant
donné que désormais, ensuite de la dénonciation du recourant, la construction a trouvé un
emplacement conforme à la loi, il n’y a pas lieu de trancher la question de savoir si l’inactivité de
l’autorité de police des constructions pendant ces années doit être ou non qualifiée juridiquement
de déni de justice.