Par courrier du 23 novembre 2021 adressé à J.________ et L.________, la commune leur
demandait « de bien vouloir nous fournir les preuves ou les explications qui permettraient à la
Police des constructions de lever la plainte déposée à votre encontre ». Les personnes
concernées avaient pris position par courriers des 26 novembre 2021 et 22 décembre 2021 (un
courrier à cette date ayant également été envoyé à la préfecture). Il en résultait pour l’essentiel
les affirmations suivantes :
- En 2003, parallèlement à la construction de la maison familiale B1.