La préfecture a aussi énoncé d’autres règles de procédure (notamment possibilité pour le
dénonçant d’être partie à des procédures de police des constructions) et certaines règles de
récusation. De plus, elle a suggéré à la commune de faire appel à l’Office des eaux et des déchets
dans le but d’évaluer la conformité aux exigences de la fosse à purin.