- L'obligé devra annoncer les deux étapes (pose de la couche d'humus, ensemencement) à l'autorité compétente pour veiller à l'exécution (la commune) et faire réceptionner les travaux.
- Il n’est autorisé de s’écarter de ces règles que, le cas échéant, dans la mesure de
l’octroi d’un permis de construire entré en force pour un abri à chevaux définitif ; les
modalités de mise en pâture (notamment secteurs de la parcelle no E.________ du
ban de Saint-Imier pouvant être ouverts à la pâture) découleront de la décision d’octroi
du permis.
c)