Le recours est partiellement admis sur ce point aussi. Le principe de l’évacuation des chevaux et
poneys est confirmé, par contre il est possible de surseoir à cette évacuation aussi longtemps que
le sol est gelé et couvert de neige.

5. Démontage des installations provisoires

28 « (En zone S2), on peut en effet attendre de manière générale d’un exploitant qu’il prenne les mesures nécessaires

au maintien de la couche supérieure du sol plus tôt que dans les autres périmètres de protection des eaux
souterraines ».