2005, consid. 4f
27 règlement de quartier du 8 décembre 2011 relatif au PQu « Les Savagnières »

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DTT 120/2021/88

pendant que l’évacuation n’est pas nécessaire tant que le sol est recouvert de neige et gelé, à
condition que les excréments et restes de fourrage soient enlevés chaque jour et éliminés conformément aux prescriptions, aux fins de réduire le risque au moment du dégel.