Entre le manque
de diligence dans la récolte d'informations et la violation consciente de dispositions ou de décisions, l'absence de bonne foi peut être d'intensité variable. Pour répondre au principe de proportionnalité, la mesure de rétablissement doit non seulement être apte et nécessaire à atteindre le
but visé, mais encore faut-il que la gravité des effets de la mesure sur la situation de l'administré
ou de l’administrée soit en rapport raisonnable avec le résultat escompté du point de vue de l'intérêt public. Le ou la maître d'ouvrage ou autre justiciable qui n'est pas de bonne foi a également
droit à ce que le principe de proportionnalité soit pris en considération.