La personne qui
veut construire ou occuper le sol par une installation ou une affectation aux effets comparables à
une construction, ou encore prendre une mesure susceptible de provoquer une pollution des eaux,
doit savoir qu'en règle générale un permis ou une autorisation sont nécessaires. Entre le manque
de diligence dans la récolte d'informations et la violation consciente de dispositions ou de décisions, l'absence de bonne foi peut être d'intensité variable.