Direction des travaux publics et des transports

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DTT 120/2021/88

Décision de la Direction des travaux publics et des transports du canton
de Berne (DTT) du 22 février 2022

en la cause liée entre

Monsieur C.________
recourant

et

Commune de Saint-Imier, rue Agassiz 4, case postale 301, 2610 St-Imier

en ce qui concerne la décision de la commune de Saint-Imier du 22 octobre 2021 (aire de détention de chevaux)

I. Faits