2 Loi du 9 juin 1985 sur les constructions (LC, RSB 721.0)
3 Loi du 23 mai 1989 sur la procédure et la juridiction administratives (LPJA, RSB 155.21)

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DTT 120/2021/48

IV. Notification

- Monsieur C.________, par lettre recommandée
- Monsieur D.________, par courrier A avec annexe selon le chiffre III/1
- Municipalité de Saint-Imier, service urbanisme et mobilité, par courrier A avec annexe selon
le chiffre III/1