l’exécution par substitution sera effectuée cas échéant aux seuls frais du maître d’ouvrage et
propriétaire de la parcelle 102 de Reconvilier.
3. Le tout sous suite et frais de dépens.

1 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 (CP, RS 311.0)
2 Loi du 9 juin 1985 sur les constructions (LC, RSB 721.0)

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DTT 120/2021/46