2. Le 23 juillet 2020, le recourant a déposé une plainte pénale contre inconnu relative au
déplacement d’une borne selon l’art. 256 CP1. Cette procédure a été classé pour des motifs de
prescription.
3. Après une visite des lieux en date du 3 juin 2020, la commune a informé le participant
d’office à la procédure qu’elle envisage le rétablissement de l’état conforme à la loi par la
suppression du rucher et lui a accordé un délai pour prendre position à ce sujet. Le participant
d’office a surtout invoqué la prescription selon l’art.