La question de savoir dans quelle mesure les travaux pourront
ou non être autorisés n'a pas à être examinée à ce stade. Si l'autorité de police des constructions
constate que des travaux nécessitent un permis, elle est obligée de les faire cesser, elle n'a
aucune marge d'appréciation à cet égard.7 L'arrêt des travaux constitue une mesure
provisionnelle. Celle-ci tend à sauvegarder un intérêt protégé par la loi et qui paraît menacé.