Selon la commune, l'art. 6 du règlement du quartier "Les Savagnières" (RQ) ne contredit pas
l'art. 6 al. 1 let. i DPC mais précise la manière dont les interventions (y compris les éventuels
mouvements de terrain) peuvent ou doivent être réalisées à l'intérieur du périmètre du PQ. Elle
est d'avis que la question du permis de construire devient ici secondaire et que c'est la nature
même des aménagements, indépendamment de l'art. 6 al. 1 let. i DPC, qui doit être examinée.

7 Relatif à l'intimé: cf. ordonnance du 23 juin 2020
8 Loi du 9 juin 1985 sur les constructions (LC, RSB 721.0)
9 Décret du 22 mars 1994 concernant la procédure d'octroi du permis de construire (DPC, RSB 725.1)