2 PJ II 9/10 de la commune
3 PJ II 5/10 de la commune
4 PJ II 2/10 et III 2/5 ss. de la commune
5 Préavis de la commune du 3 février 2020, p. 1 en bas et 2
6 Art. 7 de l'ordonnance du 18 octobre 1995 sur l'organisation et les tâches de la Direction des travaux publics et des

transports (OO DTT, RSB 152.221.191)

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DTT 120/2019/99