1. Le recours du 22 novembre 2019 est partiellement admis dans le sens que le chiffre 1 de la
décision de la commune de Saint-Imier du 23 octobre 2019 est annulé.

En outre, le recours est rejeté, dans la mesure où il est recevable.

31 Merkli/Aeschlimann/Herzog, Kommentar zum bernischen VRPG, 1997, art. 111 n. 12

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DTT 120/2019/92