p. 21
19 Guide "Comment l'aménagement du territoire appréhende les activités liées au cheval" de l'ARE du juillet 2015,

p. 15
20 Ordonnance fédéral sur l'aménagement du territoire du 28 juin 2000 b(OAT; RS 700.1)
21 Guide "Comment l'aménagement du territoire appréhende les activités liées au cheval" de l'ARE du juillet 2015,

p. 16
22 JAB 2000 p. 416, consid. 3a

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DTT 120/2019/92

4. Rétablissement de l'état conforme