zone à bâtir, les petites installations annexes telles qu'enclos ou clapiers pour petits animaux ne
sont pas soumis à l'octroi d'un permis de construire (art. 6 al. 1 let. b DPC10). Si un tel projet de
construction est sis hors de la zone à bâtir et qu'il est susceptible d'avoir une incidence sur

6 ATF 142 V 2, consid. 1.1; ATF 132 V 257 consid. 1 p. 259 et les références
7 Cf. JTA no 2015.106 du 8 octobre 2015, consid. 1.2
8 Merkli/Aeschlimann/Herzog, Kommentar zum bernischen VRPG, 1997, art. 72 n. 6 bis 8
9 Loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (LAT, RS 700)
10 Décret du 22 mars 1994 concernant la procédure d'octroi du permis de construire (DPC, RSB 725.1)