1 Cf. pièce justificatif no IX du prévis de la commune du 16 décembre 2019 qui est datée à tort du 18 juin 2018
2 Art. 7 de l'ordonnance du 18 octobre 1995 sur l'organisation et les tâches de la Direction des travaux publics et des

transports (OO DTT, RSB 152.221.191)

2/10
DTT 120/2019/92