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DTT 120/2019/92

Selon son courriel du 20 août 2019, la recourante a fait savoir qu'elle considérait les abris à
chevaux comme ne nécessitant pas de permis de construire. Par courrier du 22 août 2019, la
propriétaire a renvoyé au contrat de bail, qui ne permet la détention des chevaux qu'à la condition
d'être au bénéfice des permis nécessaires, et a demandé à la commune de s'adresser directement
à la recourante.

3. Le 23 octobre 2019, la commune a décidé: