Direction des travaux publics et des transports

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DTT 120/2019/5

Décision de la direction des travaux publics et des transports du canton
de Berne (DTT) du 23 mars 2020

en la cause liée entre

Monsieur C.________
recourant

et

Municipalité de Saint-Imier, Chancellerie, rue Agassiz 4, 2610 Saint-Imier

en ce qui concerne la décision de la Municipalité de Saint-Imier du 5 décembre 2018 (véhicule
hors d'usage)

I. Faits