La commune de Mont-Tramelan avait d'emblée annoncé à l'OACOT que le
service hivernal et l'entretien pouvaient aussi concerner des routes privées.15 Partant, lorsque
l'OACOT a confirmé sa décision et pris en compte que "les prestations du requérant sont fournies
en grande partie en faveur du public"16, c'était en toute connaissance de cause. Autrement dit,
l'OACOT a admis qu'une petite partie des mandats effectués par l'intimée (qu'il s'agisse de
l'entretien de routes privées ou d'autres tâches17) provienne de personnes privées sans pour
autant que son infrastructure doive être considérée comme contraire aux prescriptions applicables.