Selon la pratique de la TTE, les frais de la procédure sont fixés à 1'000 francs. Les frais de
la procédure sont mis à la charge de la partie qui succombe à moins que le comportement
d’une partie au cours de la procédure permette une répartition différente ou qu’il soit justifié
par des circonstances particulières de ne pas percevoir de frais (art. 108 al. 1 LPJA24).

22 Cf. ATF 1C_106/2017 du 31 mai 2017 consid. 3.6 et Vincent Jobin, Vorgehen der Behörden bei
widerrechtlichen Bauten, Raum und Umwelt, VLP-ASPAN du fevrier 1/2018 p. 14
23 P. 11 du dossier 564/2010 de la Préfecture