DÉCISION DE
LA DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS,
DES TRANSPORTS ET DE L’ÉNERGIE

OJ n° 120/2018/60 Berne, le 4 mars 2019

en la cause liée entre

A.________
recourant

et

Monsieur B.________
intimé

et

Préfecture du Jura bernois, rue de la Préfecture 2, 2608 Courtelary

Commune mixte de Petit-Val, Derrière les Hôtas 23, 2748 Souboz-Les Ecorcheresses

Office des affaires communales et de l'organisation du territoire (OACOT), Unité
francophone, Hauptstrasse 2, case postale, 2560 Nidau