Elle s'est ainsi
rendue responsable de mauvaise foi simple au sens du droit de la police des constructions. La
jurisprudence du TF dénie la bonne foi même lorsque des travaux (coûteux) reposent sur une
décision écrite de la (seule) autorité communale censée autoriser une construction hors de la zone
à bâtir.79 A plus forte raison la bonne foi doit-elle être déniée si le ou la maître d'ouvrage s'est
contenté d'une indication orale, émise par un acteur communal, concernant le prétendu nonassujettissement au permis de construire.