Le chiffre 4 (exécution par substitution) de la décision attaquée est formellement annulé à ce stade, étant donné qu'il n'y a pas encore de décision prononçant des mesures de rétablissement exécutoires. Ce chiffre devra être prononcé une nouvelle fois dans la décision complémentaire à rendre par l'autorité de police des constructions.