52 pièce justificative 7 du mémoire de recours
53 dossier communal p. 10; pièces justificatives 6(22) et 6(23) du mémoire de recours
54 Principes d'aménagement p. 2, ch. 2
55 pièces justificatives 6(11) et 12(i) du mémoire de recours (plans/croquis 1998 et 2016 comparés); dossier communal

p. 16
56 Principes d'aménagement p. 1, ch. 1

14/26
DTT 120/2018/48

6. Rétablissement de l'état conforme