En effet, il serait contraire au principe de la proportionnalité
de faire supprimer, uniquement pour un motif formel (soit l'absence de permis), une installation
qui en soi pourrait être autorisée. L'examen n'est que sommaire, car si le ou la maître de l'ouvrage
avait voulu un examen approfondi, il ou elle aurait dû déposer une demande de permis dans le
délai légal de 30 jours à compter de la notification de la décision de rétablissement, conformément
à l'art. 46 al.