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DTT 120/2018/48

peut être exclue d'une inspection des lieux que si des intérêts dignes de protection de tiers ou de
l'Etat ou une urgence particulière l'exigent ou si l'inspection ne peut atteindre son but qu'à l'improviste. Dans ce cas toutefois, la séance doit être documentée de façon détaillée et les parties
doivent avoir ensuite l'occasion de se prononcer sur l'administration des preuves13.