S’agissant de l’absence de prononcé de l’arrêt des travaux, le raisonnement est le même. L'inactivité de l'autorité ne permet de fonder la confiance que si plusieurs conditions sont cumulativement réunies: l'autorité a toléré l'illégalité pendant de longues années, alors qu'elle en avait (ou
devait en avoir) connaissance; la violation des intérêts publics ne pèse pas d'un grand poids; la
maîtrise de l'ouvrage n'était pas en mesure de reconnaître l'illégalité, malgré toute l'attention que
l'on peut raisonnablement exiger d'elle.35 De plus, le fait de tolérer temporairement une situation
contraire à la loi n'empêche en principe pas l'autorité compétente de réagir ultérieurement.36