24 Commentaire pratique LAT, art. 24c n. 45
25 OACOT, mémento A1 « Transformation de bâtiments et d’installations érigés sous l’ancien droit (art. 24c LAT) »,

p. 2
26 Alexander Ruch/Rudolf Muggli, in Commentaire pratique LAT, art. 16a n. 46

10/18
DTT120/2018/16

Les arguments du recourant tendant au maintien du couvert à voitures sont donc mal fondés, dans
la mesure où ils sont recevables.

5. Murs de soutènement, escaliers, système de drainage