10 dossier communal, p. 11 à 19 (demande 45/96)
11 dossier communal, p. 36 à 77 (demande 704 1/97)
12 dossier communal, p. 506 ss
13 dossier communal, p. 428 à 505
14 ancienne loi fédérale du 8 octobre 1971 sur la protection des eaux contre la pollutions, LPEP, RO 1972 p. 958,

art. 20, et ancienne ordonnance générale du 19 juin 1972 sur la protection des eaux, OGPE, RO 1972 p. 976, art. 25
et 27 ; toutes deux entrées en vigueur le 1er juillet 1972
15 Commentaire pratique LAT, remarques préliminaires art. 24 à 24e et 37a, n. 2
16 loi sur les constructions du 7 juin 1970
17 dossier communal, p. 6