Il faut relever que les autres installations (couvert à
voitures, murs de soutènement, escalier, surface pavée) sont les accessoires de la fonction d’habitation, dont l’illégalité ne fait plus de doute à la suite de l’arrêt du TF. Ces autres installations
sont également objet du permis de construire nul, dès lors qu’elles résultent des plans y relatifs.
Par conséquent, les considérants du TF concernant les intérêts publics, la proportionnalité ainsi
que l’absence de bonne foi du recourant s’appliquent, quant au principe, également à ces
aménagements.