Il a considéré que ces travaux ne peuvent pas être
qualifiés d’écart mineur par rapport au principe de séparation des zones constructibles et non
constructibles (travaux équivalant à tolérer un nouveau logement non agricole hors de la zone à
bâtir) et par rapport au principe de la limitation du nombre et des dimensions des constructions en
zone agricole. Le TF a en outre admis que les intérêts publics lésés justifient le dommage que la
remise en état causerait au propriétaire, dès lors que l’interdiction de construire hors des zones à
bâtir est une préoccupation centrale de l’aménagement du territoire.