Dans son arrêt du 2 juin 2017 (1C_276/2016, consid.
3.3 s.), le TF a tranché que la renonciation au rétablissement de l’état conforme concernant les
travaux litigieux était contraire au droit fédéral. Il a considéré que ces travaux ne peuvent pas être
qualifiés d’écart mineur par rapport au principe de séparation des zones constructibles et non
constructibles (travaux équivalant à tolérer un nouveau logement non agricole hors de la zone à
bâtir) et par rapport au principe de la limitation du nombre et des dimensions des constructions en
zone agricole.