Dans
sa décision du 20 octobre 2011, la DTT avait invité la commune à entreprendre une procédure de
constatation de la nullité et/ou de la caducité du permis délivré le 30 octobre 2003, et à examiner
à cette occasion, à la lumière du principe de la proportionnalité, dans quelle mesure il faut remettre
en état. Par jugement du 19 septembre 2012 (100.2011.455), le Tribunal administratif du canton
de Berne (TA) avait confirmé la décision du 20 octobre 2011.