Une inspection des lieux s’était tenue dans le cadre de
cette instruction et la personne responsable du dossier avait constaté à cette occasion l’existence
de l’habitation, du couvert et des autres aménagements mentionnés au chiffre 1 ci-dessus. Dans
sa décision du 20 octobre 2011, la DTT avait invité la commune à entreprendre une procédure de
constatation de la nullité et/ou de la caducité du permis délivré le 30 octobre 2003, et à examiner
à cette occasion, à la lumière du principe de la proportionnalité, dans quelle mesure il faut remettre
en état.