Cette
décision a été confirmée, le 20 octobre 2011, par la Direction des travaux publics, des transports
et de l’énergie (devenue Direction des travaux publics et des transports [DTT] à partir du 1er janvier
2020) sous le no d’affaire OJ 120/2009/41. Une inspection des lieux s’était tenue dans le cadre de
cette instruction et la personne responsable du dossier avait constaté à cette occasion l’existence
de l’habitation, du couvert et des autres aménagements mentionnés au chiffre 1 ci-dessus.